Dans le langage courant, on parle de « jour non ouvrable » lorsqu’un employé ne travaille pas en raison d’un jour férié et de « jour chômé » ou lorsqu’un employé ne travaille pas parce que c’est un jour férié légal.
Congé payé
Les jours fériés ou les journées commémoratives reconnus au niveau national ou international sont régis par des dispositions spécifiques du droit du travail. Il s’agit de jours fériés. Les jours chômés n’entraînent pas de perte de rémunération pour le travailleur. Les jours fériés ne dérogent pas à cette règle. En dehors des jours fériés, les jours de congé sont déterminés par un contrat ou un accord commercial établissant le lieu de travail, en l’absence d’un contrat ou d’un accord commercial.
En cas de jour férié chômé, le salarié bénéficie des prestations en principe avec le maintien de la rémunération à temps plein ou à temps partiel prévue dans le contrat de travail. La rémunération est due après 3 mois de travail, à moins que le contrat ne contienne une clause plus favorable ou que ce ne soit pas une pratique courante dans l’entreprise. Si l’entreprise ne donne pas la possibilité à un employé de suspendre son activité, le temps travaillé ce jour-là est majoré de 100 %. En aucun cas, ils ne doivent retourner au travail. Parmi les jours fériés, le 1er mai (fête du travail) est le seul jour payé et chômé: les travailleurs sont libérés du travail et reçoivent leur salaire normal. Aucun employé, quel que soit son ancienneté, son âge ou sa fonction, n’est tenu de travailler. Le salaire d’un employé doit être maintenu quelle que soit sa circonstance.
Quels jours fériés pouvez-vous travailler ?
Les congés obligatoires sont généralement précisés dans le contrat de travail ou l’acte d’établissement, en leur absence dans la convention ou le contrat de travail. Sinon, ce rôle est attribué à l’employeur. Les employeurs peuvent généralement demander à leurs employés de travailler sans rémunération les jours fériés, mais il existe des exceptions. Celles-ci sont définies dans les conventions collectives ou s’appliquent aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Ensuite, les employés ne peuvent pas travailler plus de 4 des 8 jours fériés restants. Toutefois, cette obligation peut être levée si l’employé souhaite volontairement encaisser le congé supplémentaire. Le consentement écrit de ces personnes est requis. Vous pouvez augmenter le nombre de jours fériés de 4 à un maximum de 5. Si vous avez de jeunes étudiants ou des employés de moins de 18 ans, il est important de leur donner la possibilité de se reposer pendant les vacances.
De plus, le fait de travailler le week-end ne donne pas droit à une rémunération supplémentaire. Toutefois, les conventions collectives ont tendance à être plus favorables aux congés que le Code du travail. De nombreuses conventions collectives stipulent que vous pouvez être au chômage pendant un ou plusieurs jours fériés. En cas de désaccord, l’employeur peut également décider d’appliquer des règles plus favorables pour ses employés, même en ce qui concerne les jours de transition.