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Catégorie : Juridique

Publié par mairie-beyrie le 10 mai 2022

Quelles sont les informations que doit contenir un extrait de KBIS ?

L’idée de la création d’une entreprise est bonne, mais il faut avoir rempli certaines étapes. En France, les entreprises sont tenues d’avoir un extrait de Kbis. C’est cet extrait qui donne le droit d’existence à cette dite entreprise. Qu’est-ce que…

Publié par mairie-beyrie le 26 août 202127 août 2021

Quels sont les dossiers à renouveler concernant sa voiture ?

La détention de certains documents administratifs est nécessaire pour prouver qu’on a le droit de conduire. Le renouvellement est une démarche administrative obligatoire. Certains documents doivent être obligatoirement renouvelés. Le renouvellement de la carte grise La carte grise est valable…

Publié par mairie-beyrie le 12 janvier 2021

Les principales caractéristiques du droit administratif

Les activités administratives exercées pour l’intérêt général, c’est-à-dire au profit de tous et non d’un seul individu, sont régies par un ensemble de règlements. Il s’agit du droit administratif. Il a deux principales caractéristiques qui se doivent d’être connues par…

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