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Catégorie : Juridique

Publié par mairie-beyrie le 18 décembre 2025

Contrôle arrêt maladie et vacances, les règles : ce que tout salarié doit savoir

L'arrêt maladie représente une période délicate où le salarié doit concilier repos médical et obligations légales. Entre contrôles de la Sécurité sociale, interventions de l'employeur et questionnements sur la possibilité de s'absenter ou de voyager, les règles encadrant cette situation…

Publié par mairie-beyrie le 27 octobre 2025

Comment les DRH peuvent garantir la conformité via des conventions collectives à jour

La gestion des ressources humaines repose sur un équilibre délicat entre le respect du cadre légal et l’application des dispositions conventionnelles spécifiques à chaque secteur d’activité. Pour les directeurs des ressources humaines et les responsables RH, l’accès aux versions actualisées…

Publié par mairie-beyrie le 19 septembre 202519 septembre 2025

Comment publier une annonce légale pour créer son entreprise

La publication d’une annonce légale représente une étape cruciale dans le processus de création d’entreprise. Cette formalité juridique obligatoire permet d’officialiser l’existence de votre société auprès des tiers et constitue un prérequis indispensable avant de pouvoir procéder à l’immatriculation. Comprendre…

Publié par mairie-beyrie le 10 juillet 2025

Quand le devoir de secours entre époux après séparation : une obligation légale persistante protège le conjoint économiquement vulnérable

La séparation d'un couple marié implique de nombreuses obligations juridiques qui persistent malgré la rupture de la vie commune. Parmi ces obligations, le devoir de secours constitue un pilier de la solidarité financière entre époux séparés. Cette protection légale, qui…

Publié par mairie-beyrie le 3 juillet 2025

Comment l’employeur doit proceder quand vous refusez un avenant a votre contrat de travail

Dans le monde du travail, la relation entre un employeur et un salarié est encadrée par le contrat de travail, document juridique fixant les droits et obligations des deux parties. Lorsqu'un changement dans cette relation devient nécessaire, l'employeur peut proposer…

Publié par mairie-beyrie le 6 juin 2025

Explorez Les Avantages d’etre Accompagne par un Avocat pour Acceder aux Meilleurs Reseaux de Professionnels du Droit

Choisir de s'entourer d'un avocat apporte de nombreux avantages dans vos démarches juridiques. Un professionnel du droit vous guide à travers les méandres des lois et vous donne accès à un vaste réseau de spécialistes. Cet accompagnement personnalisé devient un…

Publié par mairie-beyrie le 4 juin 2025

Protection sociale du dirigeant : analyse comparative entre EIRL et EURL

La création d'une entreprise individuelle implique des choix stratégiques en matière de structure juridique et de protection sociale. Une analyse détaillée des options disponibles s'avère indispensable pour prendre une décision éclairée. Les fondamentaux de l'EIRL et l'EURL L'environnement juridique des…

Publié par mairie-beyrie le 14 mai 2025

Les avantages d’être accompagné par un avocat : expertise et conseils en droit successoral

La gestion d'une succession représente un défi juridique complexe qui nécessite une expertise approfondie. Face aux multiples aspects légaux et aux situations familiales uniques, l'accompagnement par un avocat spécialisé garantit une protection optimale des droits et intérêts de chaque héritier….

Publié par mairie-beyrie le 11 mai 2025

Comment choisir le meilleur avocat à Cannes pour vos besoins en droit des successions

La recherche d'un avocat spécialisé en droit des successions à Cannes nécessite une évaluation minutieuse des compétences et des expertises disponibles. Une sélection réfléchie permettra d'obtenir un accompagnement juridique adapté à votre situation. Les qualifications et spécialisations à rechercher Lors…

Publié par mairie-beyrie le 28 avril 2025

Les règles juridiques à respecter pour le partage des biens mobiliers après un divorce : guide pratique 2024

Le partage des biens mobiliers après un divorce suit un cadre strict défini par la loi française. Dans un contexte où 54% des divorces sont prononcés par consentement mutuel, la répartition équitable du patrimoine nécessite une compréhension précise des règles…

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