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Jour : 14 mars 2025

Publié par mairie-beyrie le 14 mars 2025

Les obligations legales pour une chambre sans fenetre en 2024

La réglementation française encadre précisément les caractéristiques d'un logement destiné à la location. Les chambres sans fenêtre soulèvent des questions légales spécifiques qu'il est nécessaire de comprendre pour les propriétaires et locataires en 2024. Définition légale d'une pièce habitable La…

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